La révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris, dit bioclimatique, doit permettre d’adapter la capitale aux changements climatiques et d’y rendre le logement plus abordable.
Pour l’équipe municipale, il s’agit aussi de procéder à un rééquilibrage entre l’Est de la capitale (qui comporte trop de logements sociaux et pas assez de bureaux) et l’Ouest (qui dispose de trop de bureaux et manque de logements sociaux), mais aussi de multiplier les espaces verts.
Qui pourrait s’opposer à cela ? Personne. Ce qui fait l’objet de critiques, ce sont les moyens imaginés pour atteindre ces objectifs.
Quelques exemples de moyens contestés : un dispositif dit de pastillage, prenant la forme de servitudes nouvelles sur les bureaux à l’Ouest ; une obligation de mixité fonctionnelle généralisée ; une quasi-disparition des moyens permettant de construire davantage de m2 de bureaux ; des obligations renforcées en matière de construction durable et résiliente face aux transitions en cours…
Des mesures contre-productives ou utilement innovantes ?
Pour de nombreux professionnels de l’immobilier et représentants des entreprises, de telles mesures ne permettront non seulement pas d’atteindre les objectifs, mais priveront en plus la ville des moyens nécessaires pour qu’elle puisse accomplir la transition environnementale.
Il faudra donc débattre. L’enquête d’utilité publique sert à cela. Mais derrière les arguments, deux éléments sont à garder à l’esprit.
Le PLU de la ville de Paris : un laboratoire du droit de l’urbanisme
Un objet juridique et un outil politique
Un PLU est avant tout un outil politique, permettant à une majorité municipale d’incarner ses thèmes de campagne pour dessiner les évolutions de la ville. La légitimité au suffrage universel direct s’impose. Et compte tenu des divergences désormais patentes au sein de cette majorité, il ressort clairement que les mesures contenues par le PLU ont déjà été le fruit d’intenses négociations et qu’elles reposent sur des compromis délicats.
Paris, laboratoire de l’urbanisme français
Par ailleurs, les PLU de la ville de Paris ont souvent été des laboratoires en matière de droit de l’urbanisme. Certaines de ses dispositions qui apparaissent aujourd’hui comme des originalités parisiennes et des objets juridiques inconnus (l’urbascore par exemple, dont parlent d’ailleurs nos invités…), pourraient devenir demain la norme, éventuellement à la faveur d’une évolution législative inspirée.
Une question se pose d’ailleurs : compte tenu des défis à relever, est-il pertinent de les aborder à l’échelle de Paris ou faudrait-il élargir le champ et intégrer les communes proches ?